Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-10, r. 12 - Règlement sur les stages de perfectionnement des ingénieurs forestiers

Article 2.10
Versions de la disposition

Texte complet
2.10. Après étude de chacun des rapports requis suivant les articles 2.07 et 2.08, le Conseil d’administration décide à la première réunion qui suit la réception des rapports, si le stage est conforme aux objectifs et modalités fixés.
R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 11, a. 2.10; D. 730-86, a. 2.
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